Moins on fait de bruit, mieux on s’entend. L’inverse est vrai aussi. Depuis octobre 2017, au commissariat de Suresnes, une unité de médiation composée de citoyens volontaires œuvre auprès des Suresnois pour résoudre notamment les conflits de voisinage liés au bruit. Les résultats sont au rendez-vous.
Près de 35 % des déclarations de main courante reçues au commissariat de Suresnes concernent des problèmes de relations entre voisins et 60 % d’entre elles concernent des différends de voisinage dus au bruit. C’est le constat établi par Émilie Moreau à son arrivée à la tête du Commissariat de la ville il y a deux ans. « Le bruit est une source majeure de conflits entre les personnes », explique la commissaire, « une problématique à la fois de tranquillité publique mais également de santé publique. » L’impact du bruit sur la santé est souvent sous-estimé. En réponse à une stimulation acoustique, l’organisme réagit comme il le ferait contre toute agression physique ou psychique. Si elle est continue ou répétée, cette stimulation entraîne une multiplication des réponses de l’organisme qui peut aboutir à un état de fatigue, voire d’épuisement, et à un affaiblissement des mécanismes de défense. Cette sensation de désagrément peut tourner à l’irritation, à l’inconfort, au stress. « L’impact psychologique du bruit n’est pas à négliger, il peut engendrer des perturbations dans le lien social. Le bruit subi peut déclencher des réactions qui vont de l’altercation verbale à des actes de violence contre les biens voire contre les personnes», poursuit la commissaire. Comment éviter d’en arriver à un tel point de crispation ? En l’absence d’infraction pénale, les forces de l’ordre apparaissent souvent démunies pour régler sur le long terme ces situations. C’est pourquoi, en septembre 2017, la commissaire Moreau a lancé une campagne de recrutement de citoyens volontaires, via Suresnes mag, afin de créer une unité de médiation chargée de prendre en compte ces signalements et d’apaiser les esprits. L’unité médiation au sein du Commissariat Soigneusement sélectionnés pour leurs qualités d’écoute, d’analyse et relationnelles, les 6 citoyens volontaires retenus affichent des résultats éloquents. « Nous avons traité 400 cas en un an et demi » annonce Jean, jeune retraité très impliqué, comme son épouse Anne, dans le monde associatif. « Nous invitons d’abord les personnes concernées à venir nous exposer en détail les faits au commissariat. Quelqu’un est à l’écoute de leur problème. Civils, nous n’avons pas d’uniforme. La pression commence alors à diminuer par le dialogue. C’est déjà la moitié du chemin. », explique Jean. Recevant souvent en binôme, ils invitent ensuite l’autre partie. « Les gens viennent en général. Et nous essayons de mieux comprendre la situation, avec empathie et humanité tout en gardant la distance nécessaire », complète Anne, qui exerce encore dans le milieu médical, « enfin nous les invitons à venir se parler, toujours au commissariat, en respectant des règles de courtoisie. On ne se coupe pas la parole, on s’écoute. Et les solutions se font jour. »
Parfois, certains dossiers nécessitent un suivi sur plusieurs mois avant de trouver une issue favorable. « L’action de ces réservistes au sein du commissariat a considérablement réduit le nombre de conflits récurrents », se réjouit Émilie Moreau, dont l’initiative reste à ce jour unique en France dans un commissariat.
VRAI ou FAUX ? J’ai le droit de faire du bruit de 7 h à 22 h
FAUX : Tout bruit portant atteinte à la tranquillité publique est répréhensible. Le tapage diurne existe donc. Le tapage nocturne qualifie les bruits troublant la tranquillité entre le coucher et le lever du soleil (en principe entre 22h et 7h) mais cela varie selon la saison considérée.
Un décret de 2012 donne compétence aux polices municipales de pouvoir dresser des procès-verbaux pour les cas de nuisances sonores.
À QUI S’ADRESSER EN CAS DE TROUBLE
➜ Bruits émis sur la voie publique (ex. : restaurants ou bars bruyants, regroupements)
Possibilité de saisir la police nationale (tél. : 17) ou la police municipale (tél. : 01 41 18 69 32) ➜ En cas de tapage nocturne
Police nationale, police municipale ➜ Troubles pour des bruits ne pouvant donner lieu à une mesure (ex. : bruit lié à une personne marchant fort sur un plancher grinçant)
Syndic de l’immeuble en charge de faire exécuter le règlement de copropriété ou bailleur qui peut engager une médiation ➜ Plaintes liées à des bruits mesurables d’installations pérennes tels que les appareils de climatisation, pompes à chaleur, chambres froides des restaurants et commerces alimentaires, les systèmes d’extraction d’air dans les garages, etc.
Service Sécurité des bâtiments et Hygiène de la ville de Suresnes qui dispose d’un sonomètre permettant d’obtenir des données indicatives et de faire un rappel réglementaire à la personne ou à la société à l’origine du bruit.
7/9 rue du Mont-Valérien, tél. : 01 41 18 19 84 ➜ Il est également possible de saisir les conciliateurs de justice de la Maison pour la vie citoyenne et l’accès au droit afin de régler à l’amiable l’objet du litige et trouver des solutions qui conviennent aux deux parties.
Permanence gratuite le vendredi de 9h à 12h, sur rendez-vous : tél. : 01 41 18 37 34 (28 rue Merlin de Thionville)
Lutte contre le bruit
QUELQUES RÈGLES DE BON SENS
Chacun peut être à son tour auteur et victime du bruit. Pour éviter les situations de conflits, il convient de veiller, particulièrement en habitat collectif, à respecter quelques règles définies par l’arrêté municipal du 19 octobre 2009 qui traite des points clés liés aux nuisances sonores ainsi que le règlement intérieur des immeubles.
Petits travaux de bricolage réalisés par des particuliers et tonte du gazon
›› Autorisés uniquement de 8h à 12h et de 14h 30 à 19h 30 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 15h à 19 h le samedi, de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés
Travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés
›› Autorisés de 7h à 20h du lundi au vendredi, de 8h à 20h le samedi, le dimanche et les jours fériés. Dans les immeubles habités, les travaux doivent être interrompus de 12h à 13h 30
Débits de boissons
›› L’horaire de fermeture des débits de boissons a été fixé à minuit par l’arrêté municipal du 22 juin 1986.
L’émission de bruit gênant par des véhicules à moteur et tous les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité publique sont répréhensibles et passibles d’amendes forfaitaires de 68 €.
Le tapage nocturne est passible d’une amende de 450 € maximum, il en est de même pour le tapage de jour (diurne).
UNE LOI QUI RENFORCE LES SANCTIONS CONTRE LES RODÉOS MOTORISÉS
Des moteurs de voitures puissantes qui résonnent dans tout un quartier, des motards qui enchaînent les « roues arrière », des quads qui slaloment au milieu des automobilistes… Les rodéos urbains génèrent des nuisances sonores importantes et des comportements qui peuvent être facteurs d’accidents et de blessures graves. La loi du 3 août 2018 a créé une nouvelle infraction et qualifie le rodéo de délit, puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Les policiers peuvent donc interpeler l’auteur d’un rodéo, le placer en garde à vue et surtout saisir le véhicule, dont la justice peut décider la confiscation. Dans le cadre d’une procédure judiciaire ils peuvent aussi avoir recours aux caméras de vidéoprotection et aux témoins.
Avant cette loi, la police nationale pouvait seulement constater et établir une contravention pour infraction au code de la route. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, le commissariat a diligenté plus d’une dizaine de procédures judiciaires pour rodéo avec une mise en fourrière systématique des véhicules utilisés. La justice a ainsi décidé de la confiscation de plusieurs véhicules principalement des deux roues. Depuis, cette nouvelle législation a eu un impact très dissuasif sur la pratique des rodéos ainsi que sur la tranquillité publique.
