PROJET DE LOI DE FINANCE 2023 ADOPTE DANS LA DOULEUR
Tout ceci avait commencé par un dialogue un peu brouillon, se poursuivant par un débat pour le moins agité et qui se sera soldé par un recours à l’article 49.3 de la Constitution : c’est dans ces conditions inhabituelles que le Projet de Loi de Finance 2023 (PLF 2023) a finalement été adopté, sans vote au Parlement. Si la France a désormais un budget pour l’année 2023, il convient de rappeler que celui-ci affiche un déficit de 5 % et un niveau d’endettement de plus de 110 %. Là où l’Etat peut voter un budget déficitaire, les communes quant à elles sont dans l’obligation de présenter des budgets à l’équilibre, la fameuse « règle d’or » qui permet aujourd’hui aux collectivités de ne représenter que 10 % de l’endettement public total.
Faute de réussir à équilibrer ses propres comptes, l’Etat impose unilatéralement une réduction de 0,5 % des dépenses de fonctionnement des communes, alors que ces dernières subissent de plein fouet, et sans bouclier, la hausse des coûts de l’énergie pour chauffer leurs écoles et leurs crèches et ceux des denrées qui alimentent les cantines scolaires.
A Suresnes, la majorité municipale n’a pas attendu les bons conseils prodigués par un « Etat exemplaire », pour gérer sérieusement ses finances publiques. Nous pouvons nous féliciter de bénéficier d’une situation financière saine, résultats des efforts pour utiliser au mieux et en responsabilité les deniers publics que nous confient les Suresnois.
Pour autant, notre autonomie se réduit année après année au fil des suppressions d’impôts locaux, qui ne représentent plus à Suresnes que 25 % des ressources, impôts disparus remplacés par des dotations versées par l’Etat, sans possibilité d’action laissées aux communes. Il est fort à parier que ces dotations s’évaporeront progressivement, comme ce fut le cas de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), pour combler les déficits de l’Etat. A l’inverse, il aurait été bon d’accompagner les communes face à l’inflation, en leur faisant par exemple bénéficier du bouclier énergétique ou en réduisant le taux de la TVA sur l’énergie.
Il est plus que jamais indispensable que les collectivités locales, au premier rang desquelles les communes, se voient reconnaître, comme l’affirme notre Constitution, une autonomie financière réelle, en cohérence avec les responsabilités qui leur sont de plus en plus confiées dans tous les domaines de la vie de nos concitoyens : éducation, santé, sécurité, logement, transport, solidarité, développement économique.
Une véritable décentralisation s’impose, elle est attendue par nos concitoyens, elle est urgente !
