« Servir le citoyen et agir pour la République »

Le titre de cette tribune reprend le thème du 101e congrès de l’association des Maires de France (AMF) qui s’est tenu ce mois de novembre. À cette occasion une campagne de communication a été lancée visant à rappeler le rôle essentiel des communes pour le fonctionnement de notre démocratie républicaine : « Ma commune j’y tiens ». Suresnes, comme la quasi-totalité des quelque 35 000 communes de France s’associe à cette campagne.
Depuis les lois de décentralisation de 1982, dites lois Deferre, les compétences des collectivités territoriales et singulièrement des communes n’ont cessé d’être élargies et la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée chaque année par l’État avait vocation à financer (au moins pour partie) les transferts de charges de l’État vers les collectivités résultant de ces lois et des autres textes de décentralisation qui ont suivi.
Or, depuis plusieurs années, alors que ces charges n’ont pas diminué, l’État n’a cessé de baisser la DGF qui, vous l’aurez compris, n’a rien d’une libéralité mais constitue le remboursement d’une dette contractée par l’État à l’égard des collectivités auxquelles il avait transféré des charges lui incombant auparavant.
Pire, alors que l’État s’était déchargé de compétences coûteuses en les transférant aux régions, aux départements et aux communes, son propre budget n’a pas diminué d’un iota mais à même continué à progresser, aggravant année après année, le déficit des comptes publics de la France.

Suresnes triplement pénalisée

Certes, depuis l’élection d’Emmanuel Macron la DGF globale a cessé de baisser et a même progressé pour les communes les plus pauvres mais cela s’est fait en réduisant davantage cette DGF due aux communes considérées comme plus aisées qui se voyaient déjà ponctionnées sur leurs propres recettes, au titre de la péréquation dites « horizontales » FPIC (fonds de péréquation intercommunal et communal) et, en sus, pour les communes d’Île-de-France, le FSRIF (Fonds de Solidarité de la Région d’Île-de-France).
Suresnes se trouvait ainsi triplement pénalisée alors que sa situation, considérée par l’État comme « confortable » aujourd’hui, est le fruit de plus de trois décennies d’efforts constants pour sortir d’une situation de fragilité extrême engendrée par l’État lui-même.
La désindustrialisation des années 60 sans souci de reconversion des friches industrielles à l’époque où, avant les lois de décentralisation, c’était l’État qui possédait la maîtrise des décisions relatives à l’urbanisme, a été particulièrement pesante pour les territoires.
Et, comme si cela ne suffisait pas, l’État, depuis cette année 2018, impose aux communes une limite, décidée unilatéralement par lui-même, de la progression de leurs dépenses de fonctionnement inférieure de moitié aux taux de l’inflation (1,05% pour Suresnes) sans tenir compte de l’éventuelle progression du nombre d’habitants, notamment.
Dans le même temps, le budget de l’État continue, lui, de progresser et d’aggraver son déficit chronique.
Ainsi l’État, mal géré, se pique-t-il de dicter leur politique budgétaire aux communes bien gérées comme Suresnes, qui, n’ont pas de déficit, se désendettent, maîtrisent leurs dépenses de fonctionnement, n’augmentent pas les taux de leurs taxes locales, améliorent sans cesse leurs services à la population et investissent en n’empruntant pas ou peu ! Tout cela émane de « hauts » fonctionnaires obscurs de Bercy et de la Direction générale des collectivités locales dont les décisions dénotent leur totale méconnaissance des réalités de la gestion territoriale.

Prise de conscience

Les élus locaux et leurs fédérations (des régions, des départements et des communes de France) ne cessent d’alerter les pouvoirs publics des dangers de cette attitude de défiance à l’égard des pouvoirs locaux qui sont les plus proches relais de la République et de l’État lui-même auprès des populations. Jusqu’ici ces mises en garde n’ont guère été entendues. Mais, le pire n’étant jamais sûr, il semble que l’on assiste à une prise de conscience salutaire bien que tardive.
Alors que la France connaît, comme beaucoup d’autres démocraties de par le monde, une crise de confiance de plus en plus préoccupante, le chef de l’État a assuré les maires présents à l’Élysée le 21 novembre dernier, de son soutien et de sa volonté de changer de méthode à leur égard.
Au-delà d’un dialogue retrouvé, il est indispensable et urgent d’assurer aux communes la restauration des moyens légaux et financiers de la « libre administration » qu’est censée leur garantir la Constitution. Il convient également de leur assurer une stabilité et une visibilité sur le plan institutionnel, mises à mal par la loi
« N0TRe » adoptée lors du précédent quinquennat.

Autonomie fiscale

Enfin, les communes ont également besoin de recouvrer leur autonomie fiscale compromise par la suppression de la taxe d’habitation. Sur ce dernier point, il convient d’attendre les propositions annoncées par le Président de la République visant à la réforme de la fiscalité locale.
Les annonces faites aux maires par le Président Macron semblaient sincères, aussi attendrons nous avec confiance mais aussi avec vigilance, la traduction concrète qu’elles auront dans les prochaines évolutions législatives et réglementaires… afin que nous puissions continuer à « servir le citoyen et agir pour la République » sans avoir à subir toujours plus de contraintes indues et d’injonctions intenables… car « ma commune j’y tiens ! ».