DECODAGE : le budget communal

Le budget de la Ville pour l’année 2019 sera soumis au vote du conseil municipal le mercredi 27 mars prochain. Ce sera l’aboutissement d’une démarche préparatoire engagée depuis le mois de novembre qui comporte notamment un débat d’orientation budgétaire lors de la séance publique du conseil du 20 février.
Le rapport d’orientations budgétaires sur lequel il s’appuie présente les évolutions prévisionnelles de dépenses et de recettes, celles des effectifs, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de l’encours de la dette. Un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville et à chaque conseiller municipal d’exercer son pouvoir de décision au moment du vote. « Cette année encore, les services municipaux et les élus ont été sollicités pour identifier dans leur secteur de nouvelles marges d’optimisation nécessaires à l’équilibre du budget, en veillant à maintenir la qualité du service public rendu aux Suresnois. La préparation du budget de l’année à venir reposant sur celui de l’année précédente, c’est réellement un examen permanent que nous exerçons sur les finances de la Ville pour en maîtriser l’équilibre », explique Guillaume Boudy, adjoint au maire délégué aux Finances et au budget depuis 2014. Et l’équilibre n’est pas un vain mot car, à la différence de celui de l’État, le budget des collectivités territoriales présente un équilibre strict entre dépenses et recettes, donc il ne peut être en déficit.

COMPRENDRE LE BUDGET DE LA VILLE
Le budget d’une Ville est composé de deux budgets distincts : un budget de fonctionnement (recettes, dépenses) et un budget d’investissement (recettes, dépenses).
➜ Les recettes de fonctionnement de la ville sont constituées par : ● Les impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières et droits de mutation) ● Les subventions et dotations, dont principalement la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’État ● Les produits tirés de la facturation aux utilisateurs des services publics communaux : crèches, centres de loisirs, restauration scolaire, redevances d’occupation du domaine public…
➜ Les dépenses de fonctionnement reposent essentiellement sur des charges fixes et récurrentes qu’il est difficile de diminuer : frais de personnel, loyers, contrats de maintenance,subventions aux associations, intérêts d’emprunt… Grâce à une gestion stricte de ses dépenses de fonctionnement, la Ville parvient néanmoins à dégager un excédent annuel, qui constitue une recette importante du budget d’investissement.
➜ Les recettes d’investissement. Associé à d’autres recettes (subventions, aides…),
l’excédent dégagé sur les dépenses de fonctionnement permet à la ville de Suresnes de
financer ses investissements sans avoir recours à l’emprunt.
➜ Les dépenses d’investissement sont exclusivement consacrées à l’entretien du
patrimoine de la commune (travaux d’aménagement urbain et de voirie, écoles et équipements pour la jeunesse…), à la réalisation des projets structurants pour la ville (crèches, écoles, équipement culturels et sportifs…), au remboursement de la dette.

D’OU PROVIENNENT LES RECETTES DE LA VILLE?
Contrairement à une idée largement répandue, les «impôts locaux » des Suresnois ne couvrent pas l’ensemble des dépenses du service public municipal de qualité auquel ils sont attachés, en tête desquelles on trouve l’éducation, pour le financement de ses 18 écoles et groupes scolaires primaires, la politique familiale et ses 18 crèches, l’aménagement et l’entretien des espaces publics et de ses jardins. Mais aussi le sport et la jeunesse avec des équipements nombreux et l’appui aux associations, la culture, comme le théâtre Jean Vilar, le conservatoire, le MUS et l’école d’art plastique, la santé avec le centre médical municipal et ses actions de prévention, sans oublier la politique d’accompagnement de nos aînés et la sécurité. « En termes de rapport entre fiscalité locale et qualité du service public fourni, Suresnes supporte sans complexe la comparaison avec nos voisins. Quand on compare la fiscalité des villes, il faut aussi regarder le service dont les administrés bénéficient en face », souligne Guillaume Boudy, adjoint au maire délégué aux Finances et au budget. Les recettes issues de la taxe d’habitation et des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties représentent moins d’un tiers du budget de la Ville.

Des sources variées
La majeure partie des ressources communales provient de subventions et de dotations
budgétaires du Département, de la Région, de l’État, de la Caisse d’allocations familiales et
de diverses ressources fiscales : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), redevances d’occupation du domaine public, taxe sur les surfaces commerciales, impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux, taxe de séjour dans les hôtels…

La part importante des droits de mutation
De nouveaux programmes de logements apportent un produit supplémentaire aux finances municipales et le dynamisme du secteur immobilier profite également à la Ville. La part communale des droits de mutation perçus lors du changement de propriétaire d’un bien immobilier assurent un produit important dans l’équilibre budgétaire.

La facturation des services
Une autre part des recettes est issue de la facturation aux utilisateurs des services publics communaux : crèches, centres de loisirs, restauration scolaire, dont la participation des familles ne couvre pas l’intégralité de la charge.

Malgré les baisses successives des dotations de l’État, la Ville parvient néanmoins à investir pour l’avenir sans augmenter ses taux d’imposition locale et à poursuivre la réduction de sa dette afin que celle-ci ne constitue pas un risque supplémentaire face aux incertitudes pesant sur les dotations à venir de l’État et les charges futures liées à la création de la Métropole du Grand Paris et de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense.

La DGF, C’EST QUOI?
Dans une logique de décentralisation et de déconcentration entamée dans les années 1980, l’État a transféré certaines de ses missions de service public aux régions, départements et communes avec, à l’origine, les moyens financiers leur permettant d’assurer ces nouvelles compétences.
■ LE VERSEMENT MAJEUR DE L’ÉTAT AUX COMMUNES EST APPELÉ DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF).
✔ Pendant de nombreuses années, les collectivités territoriales ont élaboré leur budget sur des prévisions de DGF constante.
✔ Après un gel entre 2011 et 2013, ces dotations se sont amenuisées.
✔ L’État, dans le cadre de son engagement à redresser les finances publiques de la France, a décidé fin 2014 de procéder à des coupes sans précédent dans les dotations versées aux collectivités.
✔ Diminuant d’année en année, la DGF de Suresnes est ainsi passée de 8,3 millions d’euros en 2014 à 2,8 millions d’euros en 2018, alors que sa population progressait.
✔ La perte cumulée, 22 millions d’euros sur la période 2014-2018, équivaut, à titre d’exemple, au coût de construction de 2 écoles de 12 classes ou 3 gymnases. Dans le même temps, cette baisse des dotations de l’Etat s’est accompagnée d’une hausse des prélèvements sur ses propres recettes effectués par l’État au titre de la solidarité envers les communes les moins favorisées, ce que l’on appelle la péréquation.