Tranquillité publique: de nouveaux outils et une convention

janvier 2020

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Alors que les images de vidéo-surveillance de Hauts-de-Seine Habitat sont maintenant accessibles aux Polices nationale et municipale, cette dernière vient de s’équiper d’une caméra de vidéo-protection nomade. La Ville a également décidé de mettre en place la vidéo-verbalisation d’infractions spécifiques au code de la route. Elle va de surcroît appliquer les nouvelles règles relatives à l’utilisation des « engins de déplacement personnel motorisés » comme les trottinettes électriques et poursuivre son action pour ôter les vélos abandonnés de la voie publique.

Texte : Stéphane Legras.

 

✱ Caméra nomade

Dans le cadre du renforcement de la vidéo-protection, la Ville vient d’acquérir une caméra nomade. Cet outil complémentaire peut être placé n’importe où sur le territoire de Suresnes et fonctionne comme les autres caméras. Intégrée au système de protection actuel, elle se fixe sur un mât ou un candélabre. Son déplacement dépendra du contexte local, si un problème de sécurité publique est identifié en un point précis, par exemple à la suite d’un signalement d’administrés.

« L’idée est là de répondre à une absence de couverture par le réseau existant de caméras », explique Michaël Ollivier, adjoint au chef de la Police municipale. Elle a récemment été installée rue Salomon de Rotschild à la demande des habitants. Elle peut également être utilisée pour un événement précis, comme une rencontre sportive, le Forum des associations ou une fête dans le parc du Château, toujours dans un but de protection et bien sûr en lien avec les agents sur le terrain.

« Avec une centaine de caméras, le maillage de vidéo-protection de Suresnes est un des meilleurs des Hauts-de-Seine », assure Michaël Ollivier. Le recours à cette caméra nomade s’inscrit dans un cadre légal et réglementaire précis : les parties privatives des habitations sont, par exemple, masquées (lire ci-contre). Sachant qu’il est impossible pour les agents du Centre de supervision urbaine (CSU) où sont centralisées et visionnées les images, d’avoir un oeil en permanence sur chaque écran, l’avenir passe par les recherches en intelligence artificielle. Cela permettra d’aider à la prise de décision en détectant, grâce à un algorithme du logiciel du traitement des flux, les comportements suspects.

✱ Convention

Une convention permet désormais le report des images de vidéosurveillance du bailleur social Hauts-de-Seine Habitat vers les Polices municipale et nationale. Il s’agit d’un accord tripartite entre la Ville, l’État et le bailleur dont les images issues des caméras installées sur son patrimoine  (immeubles et parkings) sont mises à disposition des deux Polices pour qu’elles puissent intervenir encore plus efficacement.

Là aussi le report est très encadré : il n’est pas permanent mais se fait à la demande de ces dernières ou du bailleur, en fonction des événements. Les 92 caméras de Hauts-de-Seine Habitat sont concernées et un direct peut être demandé. Cette collaboration érige une véritable passerelle entre ces différents acteurs afin de créer un continuum de sécurité.

Des négociations sont par ailleurs en cours avec les autres bailleurs sociaux présents à Suresnes pour établir des conventions similaires permettant de mutualiser les moyens mis au service de la sécurité et de la tranquillité des habitants.

✱ Vidéo-verbalisation

La Ville a décidé de la mettre en place pour une quinzaine d’infractions routières concernant des véhicules à moteur et mettant en péril la sécurité des Suresnois. Il s’agit par exemple de la circulation des deux roues sur les voies piétonnes et les trottoirs, on pense ici notamment aux livreurs à scooter, aux rodéos ou aux franchissements de stops. En revanche cela ne concernera pas les stationnements gênants.

Les policiers municipaux pourront verbaliser les contrevenants dont la plaque d’immatriculation sera visible et identifiable. Ce dispositif est encadré par la législation en vigueur sur lavidéo-verbalisation, renforcée par le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière. Les infractions seront conservées en respectant le délai prévu par légal (lire ci-dessous). Les contraventions seront ensuite envoyées par La Poste.

✱ Nouveaux engins

Au niveau national, un texte réglementant la circulation des nouveaux engins de type trottinettes, vélos électriques et autres gyropodes, généralement rassemblés sous le terme générique « d’engins de déplacement personnel motorisé », a complété le code de la route existant. Leur vitesse est désormais limitée à 25 km/h et les comportements déviants de leurs usagers sont sanctionnables par des amendes pouvant aller jusqu’à 135 euros. Les utilisateurs de rollers, skateboards ou trottinettes (sans moteur) sont considérés comme des piétons et doivent rouler sur le trottoir. Les engins de déplacements électriques (trottinette électrique, hoverboard, gyropodes, monoroues) mais aussi les vélos, qu’ils soient électriques ou non, doivent circuler sur les pistes cyclables ou la chaussée.

✱ Stop aux vélos abandonnés

Des vélos abandonnés ou en stationnement hors des arceaux prévus à cet effet et/ou privés des éléments indispensables à leur utilisation normale dégradent le mobilier urbain.

Les vélos épaves donnent par ailleurs une mauvaise image de la ville. Suresnes a donc décidé de les retirer de la voie publique : désormais, un agent assermenté peut constater la situation et apposer sur le cycle un autocollant indiquant sa date de passage et précisant que le propriétaire dispose d’un délai de 15 jours pour le retirer.

À compter du 16e jour, le cycle est retiré de la voie publique (les agents assermentés sont habilités pour couper les antivols), et stocké pendant 30 jours par la Police municipale. Pendant cette période, le propriétaire peut le récupérer en apportant la preuve de sa propriétépar tout moyen (facture, photos…).

Passé ce délai, les vélos seront confiés à l’association Études et chantiers. Cette dernière déploie des chantiers d’insertion reposant sur la réparation de cycles. En parallèle, et pour faciliter le stationnement des vélos et des  deux-roues motorisés, la Ville va installer 500 nouveaux arceaux. Il faut rappeler qu’il est normalement interdit d’attacher les cycles à d’autres éléments de mobilier urbain,  u encore de laisser accroché un antivol seul. Même si ici une certaine tolérance est de mise, ce n’est cependant pas une raison pour en abuser.

 

Toutes ces différentes actions sont le fruit d’un énorme travail mais ne représentent qu’une partie des efforts déployés par la Ville pour améliorer la sécurité des Suresnois et réduire la délinquance. Cette volonté s’est d’ailleurs traduite dans un premier temps par la création de la Police municipale et la mise en place progressive de la vidéo-protection. Plus récemment les agents ont été dotés de caméras piétons  ixées sur leurs gilets et qu’ils peuvent déclencher lors d’une intervention : c’est un élément qui peut rassurer la population puisque c’est aussi une forme d’auto-contrôle. Nous pouvons enfin nous appuyer sur des associations orientant les jeunes inactifs vers les structures déployées par la Ville.

Daniel Montet, adjoint au maire en charge de la Sécurité et de la Prévention

Des images bien encadrées

L’utilisation des images du CSU est très encadrée par la loi, afin qu’il ne soit pas porté atteinte aux libertés fondamentales, publiques et privées. Les enregistrements sont conservés un mois en principe, dix jours à Suresnes, sauf en cas de réquisition judiciaire.

Le dispositif est régulièrement contrôlé par la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) attentive, par exemple, à ce que les images soient automatiquement floutées lorsque les caméras
balaient un espace privé.

Graver pour identifier

Afin de faciliter l’identification de son vélo, il est possible d’avoir recours au marquage Bicycode  qui consiste à graver sur le cadre des vélos un numéro unique et standardisé, référencé dans un fichier national accessible en ligne.
Un marquage qui est pris en compte par les assurances. L’objectif du dispositif est de permettre la restitution des vélos vo lés à leur propriétaire par les services de police ou de gendarmerie, et de lutter contre le recel et la revente illicite.

Infos : bicycode.fr

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